1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OpRews, société de services informatiques située à Liège, Belgique, et ses clients pour la vente de produits et services informatiques.
2. Identification
OpRews
Email : contact@oprews.be
Téléphone : +32 4 93 38 05 99
Localisation : Liège, Belgique
3. Services Proposés
OpRews propose les services suivants :
- Montage et configuration de PC sur mesure
- Support informatique et assistance technique
- Création et développement de sites web
- Développement de plateformes e-commerce
- Maintenance et support informatique
- Vente de matériel informatique et composants
4. Commande
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande devient ferme et définitive après acceptation écrite d'OpRews (devis signé, email de confirmation).
OpRews se réserve le droit de refuser toute commande qui ne serait pas conforme à ses conditions de vente ou qui présenterait un caractère anormal.
5. Devis et Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA comprise) sauf mention contraire. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
OpRews se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix figurant sur le devis accepté restent fermes pour la durée de validité du devis.
6. Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte : 30% à la commande pour les projets de développement
- Solde : 70% à la livraison ou selon échéancier convenu
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque
- Délai de paiement : 30 jours net sauf mention contraire
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 1% par mois de retard seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tout retard dans la livraison ne pourra donner lieu à annulation de la commande, à réduction du prix ou à dommages et intérêts.
Les risques sont transférés au client dès la livraison. Le client doit vérifier les produits livrés et signaler toute anomalie dans les 48 heures suivant la livraison.
8. Garantie
OpRews garantit ses services et produits conformément aux dispositions légales en vigueur :
- Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie des vices cachés : conformément à la législation belge
- Services : garantie de bon fonctionnement pendant 3 mois minimum
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'une négligence ou d'une modification non autorisée.
9. Droit de Rétractation
Conformément à la législation belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de services entièrement exécutés avec l'accord du consommateur, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du client.
10. Propriété Intellectuelle
Pour les développements sur mesure, les droits de propriété intellectuelle sont cédés au client après paiement intégral. OpRews conserve le droit d'utiliser les développements à des fins de démonstration et de référence.
Pour les solutions préexistantes ou sous licence, les droits restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
11. Responsabilité
La responsabilité d'OpRews est limitée au montant de la commande. OpRews ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte de chiffre d'affaires ou d'image.
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données. OpRews recommande fortement de procéder à des sauvegardes régulières.
12. Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation, les prestations déjà réalisées restent dues et acquises.
13. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Liège, Belgique.
14. Médiation
Conformément à la législation belge, le consommateur peut recourir à un service de médiation en cas de litige. OpRews s'engage à participer de bonne foi à toute procédure de médiation.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, contactez-nous :
OpRews
Email : contact@oprews.be
Téléphone : +32 4 93 38 05 99